Politique de confidentialité

À qui s'applique cette politique

Cette politique s'applique à toute personne utilisant Tramavia, exploité par 9524-2426 Québec Inc. Elle est rédigée pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le California Consumer Privacy Act (CCPA), et la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).

Ce que nous collectons

• Données de compte — courriel, nom, hachage du mot de passe, préférences de langue, de thème, d'éditeur
• Contenu que vous créez — manuscrits, personnages, lieux, événements, notes
• Journaux techniques — adresse IP, type de navigateur, horodatage des pages (conservés 30 jours à des fins de sécurité)
• Données de paiement — si vous souscrivez à un abonnement, nous conservons les 4 derniers chiffres de votre carte et un identifiant client fourni par notre prestataire de paiement. Les détails complets de la carte sont gérés par ce prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.

Ce que nous ne faisons PAS

• Nous ne vendons pas vos données. Jamais.
• Nous n'utilisons pas vos manuscrits pour entraîner des modèles d'IA. Ni les nôtres ni ceux de tiers. Lorsque nos fonctions IA optionnelles (Scribe) sont utilisées, le contenu est envoyé à un prestataire tiers uniquement pour répondre à votre requête, avec des garanties contractuelles interdisant son usage pour l'entraînement.
• Nous ne vous suivons pas sur le web. Aucun analytics tiers, aucun cookie publicitaire, aucun pixel social.

Comment nous utilisons vos données

• Pour fournir le service — stocker, afficher et éditer votre contenu
• Pour communiquer avec vous — courriels de compte, annonces, notifications transactionnelles
• Pour exploiter notre entreprise — traiter les paiements, prévenir la fraude, fournir du soutien
• Pour respecter les obligations légales lorsque requis

Où vos données sont stockées

Notre infrastructure repose sur des prestataires tiers établis, situés au Canada et dans l'Union européenne. Le contenu que vous créez est hébergé sur des serveurs en Union européenne. Les courriels transactionnels sont gérés par un prestataire commercial avec des centres de données au Canada. Le traitement des paiements est délégué à des prestataires conformes PCI-DSS ; les détails complets de la carte ne transitent jamais par nos serveurs.

La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande écrite adressée à notre responsable de la protection des données.

Vos droits

En vertu du RGPD, de la Loi 25 et de cadres similaires, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes
• Supprimer votre compte et les données associées
• Exporter votre contenu en formats portables (PDF, ePub, DOCX, Markdown, HTML)
• Vous opposer à certains traitements
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à support@tramavia.com. Nous répondons dans les 30 jours.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires pour l'authentification et la protection CSRF. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ni de publicité.

Conservation des données

Nous conservons votre contenu tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, le contenu est retiré dans les 30 jours. Les factures et registres financiers sont conservés pour la durée requise par la loi fiscale canadienne (6 ans).

Enfants

Tramavia n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des enfants.

Contact

Responsable de la protection des données : support@tramavia.com